La Commission européenne définit ses priorités en matière d'asile, d'immigration et de justice pour 2005-2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La Commission européenne a présenté, le 10 mai, son plan d'action pour sa politique « Liberté, justice et sécurité », véritable feuille de route des projets qu'elle entend mener dans les cinq années à venir (2005-2010). Ce plan découle des grandes lignes tracées par les chefs d'Etat et de gouvernement en novembre dernier (1) et prend le relais du programme défini en 1999 à Tampere (2). Il devrait être adopté par le sommet européen en juin et entend promouvoir, explique le commissaire européen chargé du dossier, Franco Frattini, « un équilibre entre la sécurité et la préservation des libertés et de la vie privée des personnes ».Après une certaine inflation législative en matière d'asile et d'immigration, la Commission prévoit une série de rapports pour vérifier la bonne transposition et l'application des directives déjà existantes. Dans cet esprit, un rapport sur l'immigration et l'asile sera publié chaque année. Escomptant cette année l'adoption de la directive sur les procédures d'asile toujours en discussion, la Commission devrait proposer rapidement (fin mai) sa proposition de normes communes pour les expulsions et, dans l'année, un nouveau texte sur le statut de résident à long…
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