... et précise les modalités de mise en œuvre du stage de citoyenneté

Créé par la loi Perben II et entré en vigueur le 1er octobre dernier (1), le stage de citoyenneté - sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans - est aujourd'hui détaillé dans ses modalités par la même circulaire. Pour mémoire, cette mesure a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Elle vise également à favoriser son insertion sociale.La chancellerie rappelle les conditions de prononcé du stage - à titre de peine, d'aménagement, de peine ou d'alternative aux poursuites - ainsi que ses règles de mise en œuvre - objet et durée, organisation, déroulement et fin. Elle donne également un coup de projecteur sur les dispositions spécifiques applicables aux mineurs. La loi exige en effet que, lorsque le stage concerne un adolescent de 13 à 18 ans, son contenu soit adapté à son âge.(Circulaire CRIM-05-9-E8 du 11 avril 2005, à paraître au B.O.M.J.)Notes(1)  Voir ASH n° 2375 du 1-10-04.