Décentralisation des formations : parution du décret fixant les règles d'agrément des établissements...

Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (1), la politique des formations en travail social a été confiée aux régions (voir ce numéro), l'Etat conservant toutefois un pouvoir de contrôle sur leur contenu et leur qualité (2). Un décret définit aujourd'hui les modalités d'agrément, par les régions, des établissements de formation en vue du financement pour la mise en œuvre d'une formation sociale initiale, et précise certains aspects de la politique des formations sociales.L'agrément en vue du financementSeule la personne physique ou morale juridiquement responsable de l'établissement désirant préparer à un ou plusieurs diplômes de travail social par la voie de la formation initiale est habilitée à présenter une demande d'agrément en vue du financement nécessaire à sa mise en œuvre. Cette demande doit être adressée au président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation, lequel accorde l'agrément « au moins pour la durée de la formation préparant [au] diplôme », souligne le texte.Pour obtenir cet agrément, l'établissement doit répondre à l'obligation de déclaration préalable précisant le ou les diplômes…