BASS : le point sur les derniers accords conclus

Trois nouveaux accords ont été signés, le 22 avril dernier, dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS).Le premier (n° 2005-04), d'ores et déjà paraphé par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) et, côté salariés, par les fédérations de la santé et de l'action sociale CFTC et CGC, fixe les modalités d'organisation et de compensation des astreintes dans la branche. Notamment, il prévoit que l'indemnité d'astreinte s'élève à 103 minimum garanti (MG) - soit 315,18 € - par semaine complète d'astreinte (y compris le dimanche) et, en cas de semaine incomplète, à 1 MG par heure d'astreinte -soit 3,06 € . Un accord n° 2005-05 relatif au « rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail » (1) a par ailleurs été signé par l'Unifed et l'ensemble des syndicats de salariés de la branche. Au nom du « principe de parité avec la fonction publique pour laquelle la réduction du temps de travail s'est réalisée sans aucune modération salariale », les partenaires sociaux décident d'augmenter les rémunérations de 2,34 % pour la convention collective…