Autres textes officiels

 Arrêté du 19 avril 2005 fixant, pour 2005, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de ré- insertion sociale (J.O. du 11-05-05). Décret n° 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises, au profit du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, due pour chaque salarié ou ancien salarié à raison de son admission au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (voir ASH n° 2385 du 10-12-04) (J.O. du 5-05-05). Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements (J.O. du 5-05-05). Décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 précisant les conditions dans lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale (J.O. du 10-05-05).