L'observatoire de la décentralisation du Sénat formule des propositions pour une compensation pérenne des dépenses du RMI aux départements

L'ordre de grandeur était déjà connu et il se confirme : pour 2004, le déficit global des départements au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) tourne autour de 430 millions d'euros, plus ou moins 10 millions (1). Soit à peu près 8 % du montant des allocations. Les sommes versées aux bénéficiaires atteignent en effet environ 5,36 milliards d'euros (un chiffre qui varie légèrement selon les sources et qui ne sera définitivement connu que dans un ou deux mois, quand tous les comptes administratifs des départements auront été validés). Dans l'autre plateau de la balance, la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) affectée à titre de compensation aux conseils généraux n'atteint que 4,94 milliards d'euros. Pour 2004, le gouvernement a promis une compensation « à l'euro près », qui devrait intervenir à l'automne avec une loi de finances rectificative.Les charges augmentent, les recettes diminuentMais pourquoi ce décalage ? s'est demandé l'observatoire de la décentralisation du Sénat, créé en janvier dernier (2), qui tire le bilan de la première année de décentralisation complète du RMI dans son premier rapport (3). D'une part, la dépense a beaucoup augmenté avec…