Les règles de financement des missions locales et des PAIO par le FSE

Les règles d'octroi et de gestion des crédits du Fonds social européen (FSE) accordés aux missions locales et aux permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) dans le cadre du programme « objectif 3, axe 1, mesure 1 » - renforcement de la politique du « nouveau départ » (1) - sont actualisées et précisées dans une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).Le ministère de l'Emploi rappelle, en premier lieu, que seuls les projets parfaitement identifiés, c'est-à-dire « dont l'éligibilité peut être clairement établie, tant pour les actions que pour les publics, et dont le plan de financement [...] peut être précisément cerné et les résultats évalués » sont susceptibles d'être cofinancés par des crédits communautaires. Ce qui n'est pas le cas, par exemple, du projet « visant au simple équilibre du budget global de la mission locale ou de la PAIO » par l'octroi d'une subvention de fonctionnement.Par ailleurs, ces structures d'aide à l'insertion ne peuvent bénéficier de plusieurs sources de financement du FSE pour le même projet. D'autres financements publics peuvent toutefois y concourir.(Circulaire DGEFP n° 2005/18 du 29 avril…