Les « mariages simulés » dans le collimateur de Dominique Perben

« Il faut que d'ici un an ou deux le mariage simulé soit quelque chose dont on parle au passé », a déclaré Dominique Perben le 2 mai, à l'issue d'une rencontre avec les magistrats de Nantes. Une réunion au cours de laquelle le garde des Sceaux a dévoilé une circulaire de 22 pages, véritable guide pratique à l'intention des parquets mais aussi et surtout des officiers de l'état civil. Le texte détaille ainsi les différents procédés utilisés par les personnes qui cherchent à contracter un mariage simulé ainsi que les moyens à mettre en œuvre en cas de suspicion. La détection des unions fictives « n'est pas toujours aisée », a expliqué le ministre, convaincu que « les intéressés et leurs intermédiaires sont de plus en plus rompus au déroulement des procédures et enquêtes et se sont préparés ou ont été formés pour les affronter ». Le ministre espère ainsi, avec la circulaire, apporter notamment aux maires « un certain nombre de réponses très précises sur le sujet ». Ce sont eux en effet qui, en pratique, sont aux premières loges pour alerter les parquets en cas de doute sur la validité d'un mariage. Le procureur dispose alors d'un délai d'un mois, renouvelable une fois, pour enquêter…