LE CONTRAT D'AVENIR (suite et fin)

IV - LES AIDES ACCORDÉES À L'EMPLOYEUR
L'embauche d'un salarié en contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à différentes aides publiques. Ce dernier est également totalement exonéré de cotisations sociales dans la limite du SMIC.
A - Les aides publiques

1 - UNE AIDE FORFAITAIRE À L'EMBAUCHE
L'employeur perçoit de l'Etat - pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) - ou du département - pour les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) - une aide dont le montant est égal à celui du RMI garanti à une personne isolée sans déduction du forfait logement, soit 425,40 € au 1er janvier 2005 (code du travail [C. trav.], art. L. 322-4-12, II, al. 1). Lorsque la personne a droit simultanément à plusieurs minima sociaux, le versement de l'aide est à la charge de la collectivité débitrice de l'allocation dont le montant versé le mois précédent est le plus important (C. trav., art. R. 322-17-1…