Pour les députés européens, le temps de veille doit être considéré comme du temps de travail

En adoptant, le 19 avril, le rapport du socialiste espagnol Alejandro Cercas, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a montré sa volonté d'amender sérieusement la proposition de directive de la Commission européenne sur l'aménagement du temps de travail (1).La commission parlementaire s'est en effet prononcée pour la suppression de la possibilité de dépasser la durée maximale de travail de 48 heures par accord personnel du travailleur, utilisée essentiellement au Royaume-Uni mais aussi en France pour les gardes de nuit dans le secteur sanitaire et social.Les députés ont également souhaité revenir à une définition du temps de travail plus conforme à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (2). Ils estiment ainsi que toute la durée de période de garde, y compris les « temps de garde inactifs », devrait être considérée comme temps de travail, sauf accord collectif contraire. Ils admettent toutefois qu'un Etat puisse comptabiliser de manière différenciée les temps de garde inactifs afin de rester en conformité avec la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail.Enfin, les députés ont adopté divers amendements. Ils réclament…