Lutte contre la toxicomanie : la chancellerie demande « une réponse judiciaire systématique »

Le ministère de la Justice diffuse aux parquets, dans une volumineuse circulaire, des recommandations pour améliorer la lutte contre la toxicomanie et les dépendances. Ce document s'appuie sur le plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool présenté le 29 juillet 2004 (1).Une harmonisation de la réponse judiciaireDans l'optique d'une harmonisation de la réponse judiciaire à l'usage de stupéfiants, le ministère de la Justice demande aux procureurs généraux de désigner, au sein de chaque parquet, un magistrat chargé du traitement du contentieux lié à l'usage de stupéfiants de façon à permettre la mise en œuvre de réponses pénales équilibrées au sein d'une même juridiction. En outre, ils doivent préconiser l'instauration d'une réponse pénale systématique à l'égard de tout acte d'usage de stupéfiants.S'agissant des réponses pénales à dominante sanitaire (mesures alternatives aux poursuites), la circulaire recommande que le secteur associatif, pour plus d'efficacité, soit associé à la prise de décision dans le cadre des conventions départementales d'objectifs destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes placés…