L'organisation de la nouvelle Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Le décret définissant l'organisation générale, administrative et financière de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est paru. Créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale (1), le nouvel opérateur public unique en matière d'accueil des étrangers primo-arrivants fusionne, pour mémoire, les moyens de l'Office des migrations internationales (OMI) et du service social d'aide aux émigrants (SSAE) et est chargé, dans l'ensemble du territoire, du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France. La mise en œuvre par l'agence de ses missions fera plus précisément l'objet d'un « contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclus avec l'Etat », précise le décret. L'agence comporte un conseil d'administration (CA), un comité consultatif, un directeur général (2) et, bien sûr, des services administratifs. La ministre déléguée à l'intégration, Nelly Olin, a indiqué à cet égard le 27 avril en conseil des ministres que le regroupement des moyens humains de l'OMI et du SSAE « permettra de disposer, dès le milieu de cette année, de 51 délégations régionales ou interdépartementales…