Les associations auront 12 voix sur 83 au conseil de la CNSA...
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera installée le 2 ou le 3 mai par le Premier ministre. Du moins son conseil. Le gouvernement voulait en effet que l'événement ait lieu avant le 16 mai 2005, date de la fameuse « journée de solidarité » du lundi de Pentecôte. Il devait pour cela publier le décret précisant la composition et le fonctionnement des instances dirigeantes de cette institution créée le 30 juin 2004 (1), dont les missions ont été précisées par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (2). C'est chose faite depuis le 23 avril.Le conseil est composé de 48 membres : 6 représentants des « associations œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées » et 6 des « associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées », 6 représentants des conseils généraux, 5 des organisations syndicales de salariés, 3 des organisations d'employeurs, 10 représentants de l'Etat, 1 député et 1 sénateur, 7 représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse (la FNMF, l'Uniopss, la FHF, la FEHAP, la MSA, le Synerpa et l'Unccas) et 3 personnalités qualifiées (non encore…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques