La Roumanie et la Bulgarie signent leur traité d'adhésion à l'Union européenne

L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie a été entérinée dans un traité signé, le 21 avril, à l'abbaye de Neumünster (Luxembourg). Elle devrait être effective au 1erjanvier 2007, après ratification par les 25 Etats membres et les deux nouveaux arrivants. Autre condition : la Roumanie et la Bulgarie doivent poursuivre leurs efforts pour se mettre au niveau de la législation communautaire, notamment en matière judiciaire, civile et pénale (1), et de protection des minorités et des Roms (éducation, santé). Les ministres roumains et bulgares peuvent d'ores et déjà participer à tous les Conseils des ministres de l'Union européenne à titre d'observateur (sans droit de vote mais avec liberté de parole). Des représentants des Parlements roumain et bulgare siégeront selon les mêmes modalités au Parlement européen.Notes(1)  Une clause de report de l'adhésion de un an a été insérée en cas de risque grave que le pays ne soit pas à jour de ses obligations européennes notamment en matière de justice et d'affaires intérieures.