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Premiers résultats en demi-teinte sur l'application du droit des usagers

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La loi du 2 janvier 2002 a-t-elle réellement fait avancer les droits des personnes fragilisées ? En se livrant à une analyse de l'évolution des pratiques professionnelles enregistrée depuis trois ans, l'Uniopss, dans une enquête nationale non encore publiée, éclaire pour la première fois un paysage très contradictoire. Si des avancées réelles sont constatées dans les institutions, de nombreux facteurs ont freiné, et continuent de freiner, l'installation de ces droits, pourtant fortement consensuels.
S'il fallait, comme dans le jeu du portrait chinois, trouver une illustration à la relation que les acteurs du secteur social et médico-social ont pu entretenir avec la loi du 2 janvier 2002 au jour de sa promulgation, ce serait la photographie en noir et blanc d'un mariage de raison. Mieux affirmer les droits des personnes fragilisées avait déjà été l'un des objectifs de la loi du 30 juin 1975. Mais l'accent s'était surtout porté sur la première urgence : réguler l'ensemble du dispositif social et médico-social. Avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le débat s'est déplacé vers la mise en œuvre des droits…
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