En bref

Prélèvements obligatoires. Le Parlement a adopté définitivement le 5 avril la proposition sénatoriale créant, auprès de la Cour des comptes, un « Conseil des prélèvements obligatoires ». L'institution, qui se substituera à l'actuel Conseil des impôts, sera chargée d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces derniers. Il remettra également chaque année un rapport à l'Elysée et au Parlement. Il sera composé de huit magistrats ou fonctionnaires et de huit personnalités qualifiées choisies à raison de leur expérience professionnelle par les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social, ainsi que par les ministres de l'Intérieur, des Finances et des Affaires Sociales. L'entrée en fonction du conseil est programmée pour le 8 octobre prochain.(Loi à paraître) Toxicomanie. A l'occasion d'un débat sur la toxicomanie, le 14 avril à l'Assemblée nationale, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, Philippe Douste-Blazy, a annoncé l'ouverture, d'ici à la fin 2005, de trois communautés thérapeutiques…