Convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAV 2001-2004 : « des objectifs largement atteints »

La direction de la sécurité sociale (DSS), associée aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dresse, dans un volumineux document, le bilan de la deuxième convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et l'Etat pour la période 2001-2004 (1). Si les objectifs ont été « largement dépassés », il subsiste toutefois un « cloisonnement entre les secteurs sanitaires et sociaux qui ne favorise pas une approche globale de la situation des personnes âgées », selon les DRASS. Deux axes de travail retiennent l'attention : la gestion de l'action sociale et la politique de proximité.Action sociale : des progrès restent à faireLa branche retraite est caractérisée par une sous-consommation budgétaire du Fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées sur la période 2001-2003 (- 28,06 %). Fait lié « en partie » à la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui s'est traduite par un transfert des dossiers des personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 4) vers les conseils généraux. Ainsi, sur la période 2002-2003, les dépenses d'aide ménagère à domicile -qui représentent…