Autres textes officiels

 Circulaire UC/IUH et C-2005-01 ANAH n° 2005-001 du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale (B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale n° 3 du 30 mars 2005). Arrêté du 5 avril 2005 fixant pour l'année 2005 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation (voir ASH n° 2392 du 28-01-05) (J.O. du 16-04-05). Décret n° 2005-350 du 12 avril 2005 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer (J.O. du 15-04-05). Arrêté du 12 avril 2005 relatif à certains prêts locatifs sociaux dans les DOM (J.O. du 15-04-05).