Publié le : Dernière Mise à jour : 25.09.2017Lecture : 20 min.
Destiné à favoriser le retourà l'emploi des titulaires du RMI, de l'ASS et de l'API, le contrat d'avenir assure à ses bénéficiaires un revenu au moins égal au SMIC et des actions de formation et d'accompagnement. L'employeur bénéficie d'une aide du débiteur de l'allocation, d'une aide de l'Etat et d'une exonération de charges sociales.
Prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1), le contrat d'avenir doit permettre le retour progressif à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API). Entré en vigueur depuis le 1er avril 2005, le dispositif, réservé au secteur non marchand, est appelé àmonter en charge progressivement : 1 million de ces contrats devraient au total être proposés par les collectivités territoriales et les associations sur la durée du plan de cohésion sociale (2005-2009), dont 185 000 dès cette année, 250 000 en 2006,2007 et 2008, et 65 000 en 2009. Le tout pour un coûtévalué à 5,2 milliards d'euros en 5 ans.Le contrat d'avenir, piloté par les départements et les…
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