Victimes de l'amiante : la Cour des comptes critique sévèrement le dispositif d'indemnisation...

Assurer une indemnisation rapide et simplifiée tout en évitant les recours devant les tribunaux civils et en harmonisant les montants des sommes accordées. Tel était l'objectif du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) créé en 2001. Mais, quatre ans plus tard, il apparaît clairement qu'il n'a pas réellement rempli sa mission, constate la Cour des comptes dans un rapport sur « l'indemnisation des conséquences de l'utilisation de l'amiante » présenté le 13 avril à la commission des affaires sociales du Sénat. Même conclusion pour le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Et ce, alors même que leurs dépenses, qui ont atteint 1,13 milliard d'euros en 2004 et devraient s'élever à 1,4 milliard d'euros en 2005, «  sont appelées à augmenter dans les prochaines années », relève la cour.Au-delà de la «  lente mise en place » du FIVA - les premières indemnisations définitives ne sont intervenues qu'à compter d'avril 2003 -, les magistrats déplorent la «  forte judiciarisation » du dossier de l'amiante qui tient, selon eux, « à la recherche de la faute inexcusable » de l'employeur. Cette dernière ouvre en effet droit à une réparation majorée…