Un financement complémentaire en 2005 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

L'administration ajuste les bases régionales des dotations accordées, par une précédente circulaire (1), dans le cadre de la campagne budgétaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. Campagne qui a initié la seconde phase de la réforme de la tarification à l'activité. Elle accorde également un financement complémentaire de 190 millions permettant notamment de prendre en compte l'impact, au niveau national, de l'augmentation du forfait journalier de 1 euro sur les recettes de groupe 2 (part des frais laissés à la charge des assurés), l'enveloppe initialement prévue à ce titre étant augmentée de 30 millions d'euros. Enfin, dans l'attente de la publication des prochains schémas régionaux de l'organisation sanitaire, des modalités particulières de rémunération des activités de soins intensifs et de surveillance continue sont adoptées pour l'exercice 2005.(Circulaire DHOS-F/DSS-1A/2005/181 du 5 avril 2005, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)Notes(1)  Voir ASH n° 2399 du 18-03-05.