La transition vers les nouveaux contrats aidés dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les ministères de la Cohésion sociale et de la Santé adressent à leurs services déconcentrés, dans une circulaire commune, leurs instructions sur la mise en œuvre dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux des nouveaux contrats aidés prévus dans le secteur non marchand par la loi de programmation pour la cohésion sociale (1) - contrat d'avenir (voir ce numéro) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Des instructions qui portent également sur la gestion en 2005 des anciens dispositifs - contrats emploi-solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) -, après l'annonce faite par Jean-Louis Borloo, le mois dernier, de la possibilité de renouveler, pendant une période transitoire, ceux en cours au jour de la promulgation de la loi du 18 janvier 2005 (2).Une stabilisation des entrées en contrats aidés en 2005 Fin 2004, 19 664 personnes bénéficiaient dans ces structures d'un contrat aidé : 12 819 CES et 6 845 CEC. En 2005, assure la DGEFP, le nombre moyens de bénéficiaires de ces dispositifs « sera maintenu à cette hauteur » par les effets conjugués de plusieurs facteurs : le renouvellement des CES et des CEC en cours, le recrutement de nouveaux CES…