Recevoir la newsletter

... et l'Assemblée nationale met en place une mission d'information

Article réservé aux abonnés

L'Assemblée nationale a décidé le 12 avril, à la demande de son président Jean-Louis Debré, de mettre en place une mission d'information sur la question de l'amiante. Une décision qui intervient après le tollé provoqué, quelques jours plus tôt, par le refus de la commission des affaires sociales de créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante - proposition émanant de députés PS, PCF et UMP. Motif alors invoqué : l'impossibilité, selon le règlement de la chambre parlementaire, de mettre en place une commission d'enquête dès lors que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur