Emplois-jeunes : modification des modalités de versement de l'aide de l'Etat

Pour chaque embauche en emploi-jeunes (1) -dispositif dont la disparition a été accélérée par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (2) -, l'employeur bénéficie, pendant 60 mois à compter de la création du poste de travail, d'une aide forfaitaire de l'Etat. Un décret vient préciser que, dorénavant, lorsque le paiement de cette aide a été suspendu à la suite d'une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, la reprise de son versement n'est pas possible, à l'exception des « postes pour lesquels les conventions initiales ont fait l'objet d'un avenant portant la durée de l'aide à une période supérieure à 60 mois ». Les personnes morales qui en sollicitent la reprise sont tenues de saisir l'autorité préfectorale.La disposition prévoyant la suspension du paiement de l'aide de l'Etat en cas de vacance de poste supérieure à 60 jours (absence du salarié malade par exemple), et la possibilité pour le préfet d'ordonner sa reprise, est supprimée.(Décret n° 2005-325 du 6 avril 2005, J.O. du 8-04-05)Notes(1)  Le dispositif n'est plus ouvert depuis 2002, mais concerne encore 80 000 postes, dont 21 000, créés en 2000, atteignent cette année l'échéance des 60 mois d'aide initiale, voir…