Autres textes officiels

 Note de service DGAPB/SRH 2 A n° 2005-44 du 25 janvier 2005 relative à l'entretien d'évaluation 2005 des personnels des ministères sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-05). Arrêté du 15 mars 2005 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail (J.O. du 13-04-05). Décision européenne du 16 mars 2005 établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'Internet pour les services des Etats membres chargés de la gestion des flux migratoires (J.O.U.E. L. 83 du 1-04-05). Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins (J.O. du 8-04-05). Arrêté du 11 avril 2005 approuvant la constitution, jusqu'au 31 décembre 2005, du groupement d'intérêt public ayant pour mission de préparer les dispositions juridiques, organisationnelles, financières et logistiques du futur organisme gestionnaire du dossier médical personnel (voir ASH n° 2370 du 27-08-04) (J.O. du 12-04-05).