Les précisions de l'administration sur la mise en œuvre du CI-RMA

Quelques jours seulement après la parution de deux décrets (1), c'est au tour de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de préciser, dans un questions-réponses, l'économie générale du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). Lequel, pour mémoire, a été rénové et recentré sur le secteur marchand par la loi pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (2).Sont notamment explicités par la DGEFP les objectifs et les caractéristiques du CI-RMA, les employeurs et les publics concernés par cet outils d'insertion dans l'emploi créé par la loi du 18 décembre 2003 (3), les actions d'accompagnement, de formation et de validation des acquis de l'expérience qu'il doit obligatoirement prévoir, les aides de l'Etat et les exonérations de sécurité sociale auxquelles il ouvre droit.(Circulaire DGEFP n° 2005/14 du 24 mars 2005, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)Notes(1)  Voir ASH n° 2400 du 24-03-05 et n° 2401 du 1-04-05.(2)  Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.(3)  Voir ASH n° 2343 du 23-01-04 et n° 2345 du 6-02-04.