Contrat de professionnalisation : montants 2004 et 2005 de l'aide de l'Etat aux groupements d'employeurs

Deux arrêtés viennent fixer les montants pour 2004 et 2005 de l'aide spécifique de l'Etat destinée aux groupements d'employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation (1) prévu par la loi « Fillon » du 4 mai 2004, des parcours d'insertion et de qualification au profit des jeunes de 16 à 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou des demandeurs d'emploi âgés d'au moins 45 ans.Pour les deux années, le montant de cette aide s'élève à 686 € par accompagnement et par année pleine. Pour 2004, elle s'applique aux contrats conclus entre le 1er octobre et le 31 décembre. Elle s'applique également aux contrats de qualification (2) signés avant le 15 novembre 2004 à minuit avec des jeunes de 16 à 26 ans, et dont l'exécution se poursuit en 2005.(Arrêtés du 9 mars 2005, J.O. du 31-03-05)Notes(1)  Rappelons que ce contrat doit débuter par une période de professionnalisation s'il est conclu pour une durée indéterminée. Cette période se confond avec le contrat en cas de contrat à durée déterminée, voir ASH n° 2385 du 10-12-04.(2)  Remplacés par le contrat de professionnalisation.