Autres textes officiels

 Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 31-03-05). Arrêtés du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 5-04-05). Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la composition du comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées chargé de réaliser une évaluation de la mise en œuvre de ce plan (voir ASH n° 2373 du 17-09-04) (J.O. du 31-03-05). Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (voir ASH n° 2400 du 25-03-05) (J.O. du 1-04-05). Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements (J.O. du 1-04-05). Décret n° 2005-308 du 1er avril 2005 relatif aux délégations de compétence en matière d'aides à la pierre (J.O. du 3-04-05). Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes de l'habitat (J.O. du 6-04-05).