Accord en vue sur la convention de reclassement personnalisé destinée aux « licenciés économiques »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Trois réunions auront finalement été nécessaires aux partenaires sociaux pour, dans la nuit du 4 au 5 avril, s'entendre sur un projet d'accord relatif à la convention de reclassement personnalisé, un dispositif prévu par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 pour les licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés (1). Ce texte, dont la signature est ouverte jusqu'au 21 avril, a d'ores et déjà recueilli un « avis favorable et positif » de la part de la CFDT, de FO et de la CFTC, qui devraient confirmer leur intention de le signer à l'occasion de la réunion de leurs instances, prévue le 11 avril. Plus réservées, la CFE-CGC et la CGT, quant à elles, ménagent le suspens, chacune de ces organisations attendant la réunion de leur commission exécutive, respectivement le 18 et le 21 avril, pour rendre leur décision. Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, s'est pour sa part félicité de cet accord. Un communiqué du ministère venant précisé que « l'appui de l'Etat sur les mesures envisagées était acquis ».Aux termes du projet d'accord, le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé permet aux salariés licenciés pour motif économique de prétendre, après la…
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