Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Saisi par l'Association nationale des assistants de service social à propos du fonctionnement du contrat local de sécurité de Montpellier, le ministère de la Justice adopte une position ferme : le partage de l'information ne peut déroger au secret professionnel ni au devoir de discrétion.
« Le partage de l'information se heurte, au minimum, à un devoir de discrétion, voire au secret professionnel, lesquels s'imposent aux différents partenaires concernés par les instances comme les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. » C'est une réponse sans ambiguïté que la délégation du Languedoc-Roussillon de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) (1) a reçue de la chancellerie, huit mois après avoir alerté le Premier ministre des pratiques qu'elle juge « illégales » au sein du contrat local de sécurité (CLS) de Montpellier (2). Lequel a instauré, il y a deux ans, le principe du partage de l'information entre plusieurs institutions, dont le préfet, le procureur, les élus, l'Education nationale et les bailleurs sociaux. Cette position officielle arrive à point nommé, à un moment où le débat sur le…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
