Un projet de loi pour supprimer en cinq ans les écarts salariaux femmes-hommes

La ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, a présenté le 24 mars en conseil des ministres un projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce texte devrait, selon un calendrier fixé par le chef de l'Etat, être débattu dès le 10 mai à l'Assemblée nationale pour entrer en vigueur « avant l'automne ».Le projet de loi vise d'abord, conformément au souhait exprimé par Jacques Chirac lors de ses « vœux aux forces vives de la Nation » (1), à combler, dans un délai maximal de cinq ans, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, en misant sur le dialogue social. Pour inciter les partenaires sociaux à se saisir du sujet, le texte prévoit en particulier que les accords salariaux de branche ne pourront être étendus que s'ils prennent en compte cet objectif. Les accords annuels d'entreprise sur les salaires effectifs ne pourront, eux, être déposés auprès des services du travail compétents que s'ils sont accompagnés d'un procès-verbal d'engagement de négociations sur l'égalité salariale. Une conférence nationale sur l'égalité salariale entre les sexes devrait dresser, au bout de deux ans et demi, un bilan d'étape de l'application…