La loi sur l'avenir de l'école définitivement adoptée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Après une seule lecture dans chaque chambre - le gouvernement ayant déclaré la procédure d'urgence -, le Parlement a définitivement adopté, le 24 mars, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et son rapport annexé qui définit les orientations et les objectifs de la politique nationale en faveur de l'éducation. Un texte que les manifestations de lycéens n'ont pas réellement réussi à infléchir et dont certaines mesures entreront en vigueur dès la rentrée 2005, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi par l'opposition. Présentation des quelques dispositions intéressant le secteur social.La loi prévoit notamment que, lorsque les personnes responsables d'un mineur non émancipé s'opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de 16 ans, une mesure d'assistance éducative peut être ordonnée afin de garantir le droit de l'enfant à l'éducation.Par ailleurs, dans les écoles et les établissements scolaires du second degré, des aménagements particuliers et des actions de soutien doivent être mis en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment ceux atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque…
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