La DGEFP revient sur la mise en œuvre du contrat d'avenir, du CAE et du CIE « rénové »...

Quelques jours seulement après la publication de deux décrets (1), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte, dans trois circulaires présentées sous forme de questions-réponses, les dernières précisions nécessaires à la mise en œuvre du contrat d'avenir, du contrat d'accompagnement dans l'emploi et du contrat initiative-emploi « nouvelle formule » (CIE), créés ou rénovés par la loi pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (2).Sont notamment détaillés par la DGEFP les objectifs et les caractéristiques de chacun de ces contrats, les employeurs et les publics concernés par ces dispositifs, les aides de l'Etat et les exonérations patronales de sécurité sociale auxquelles ils ouvrent droit ou encore les actions d'accompagnement, de formation et de validation des acquis de l'expérience qu'ils sont nécessairement tenus de prévoir.(Circulaire DGEFP n° 2005/11,2005/12 et 2005/13 du 21 mars 2005, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)Notes(1)  Voir ASH n° 2400 du 25-03-05.(2)  Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.