Autres textes officiels

 Circulaire UHC/DUH n° 2005-3 du 13 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (voir ASH n° 2194 du 22-12-00) (B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale n° 2 du 28-02-05). Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (voir ASH n° 2336 du 5-12-03 et n° 2384 du 3-12-04) (J.O. du 20-03-05). Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 allégeant notamment, sur le fondement de l'ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (voir ASH n° 2366 du 2-07-04), les règles relatives au bulletin de paie (J.O. du 18-03-05). Arrêté du 16 mars 2005 agréant le Fonds unique de péréquation créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et habilité à gérer les excédents financiers des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de l'alternance et du congé individuel de formation (voir ASH n° 2361 du 28-05-04) (J.O. du 19-03-05). Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant…