Il aura fallu attendre que France Inter et le Canard enchaîné se saisissent du problème pour que le ministère de la Justice réagisse publiquement. Dans un communiqué du 22 mars, il assure travailler depuis 2003 « à une méthode simple » qui amènera les « collaborateurs occasionnels de la justice » - qui exécutent notamment des mesures de médiation pénale, de rappel à la loi, des enquêtes sociales ou encore gèrent des tutelles - « à cotiser effectivement aux régimes sociaux sur les sommes qu'ils perçoivent ».
Pourtant, la question est loin d'être nouvelle : il y a huit ans, les ministres de la Justice et du Travail étaient déjà alertés de la non-déclaration de ces collaborateurs. Un décret paru le 17 janvier 2000 a fini par les assujettir aux cotisations sociales (1), mais il n'a jamais été appliqué. « Il s'est, en fait, révélé inapplicable », avoue aujourd'hui le ministère de la Justice, puisqu'il reviendrait à mensualiser artificiellement des professionnels indépendants.
Dans un courrier adressé à Dominique Perben le 14 septembre 2004, l'Uniopss et le Snasea s'étaient émus de cette inégalité de traitement entre les associatio
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