Personnes éloignées de l'emploi : le cadre du CIE et du CAE est fixé

Le décret relatif aux contrats initiative-emploi (CIE) et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), destinés à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des « difficultés particulières d'accès à l'emploi », est également paru. Rappelons que la loi de programmation pour la cohésion sociale (1) substitue le CAE, dans le secteur non marchand, aux anciens contrats emploi-solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC). Alors que le CIE « nouvelle formule » remplace, lui, les différents dispositifs d'insertion des demandeurs d'emploi existant dans le secteur marchand - contrat initiative-emploi « ancienne formule », stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) et stage d'accès à l'entreprise (SAE).Le versement et les montants des aides de l'EtatChaque embauche en CAE ou en CIE ouvre droit pour l'employeur à une aide de l'Etat qui peut être modulée, notamment, en fonction des initiatives de l'employeur en matière d'accompagnement et de formation professionnelle et de l'ampleur des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires. Pour en bénéficier, la durée hebdomadaire de travail prévue par ces contrats doit toutefois, « sauf exception…