Le budget des services de tutelle aux prestations sociales pour 2005

La direction générale de l'action sociale (DGAS) fixe les taux de progression des prix de remboursement des mesures de tutelle aux prestations sociales pour 2005. Les services déconcentrés sont donc invités à veiller à « ce que la progression éventuelle des prix de remboursement des mesures de tutelle aux prestations sociales en 2005 reste dans la limite des taux indiqués [...] par rapport au prix "mois tutelle" prévisionnel 2004 ». Comme chaque année, elle rappelle que les taux fixés « ne sauraient avoir de portée contraignante mais constituent néanmoins un plafond d'évolution dont l'adoption est fortement conseillée ».Ces taux diffèrent selon la convention collective applicable par les services de tutelle et évoluent en fonction des frais de personnel (à hauteur de 80 % en moyenne des charges de services) et des frais de fonctionnement (20%), ces derniers augmentant suivant le taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac pour 2005, à savoir 1,5 %.Ainsi, ces taux, calculés par rapport aux prix « mois tutelle » prévisionnel pour 2004, évoluent de :  1,34 % pour les services relevant des conventions collectives de 1951 et 1966. Ce taux tient compte, s'agissant des frais de personnel…