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... et le contrat insertion-revenu minimum d'activité

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Ce même décret revient également sur la réforme du contrat insertion-revenu minimun d'activité (CI-RMA) initiée par la loi pour la cohésion sociale. Rappelons que ce dispositif, jusqu'à présent réservé aux allocataires du RMI, est étendu aux titulaires de l'ASS et de l'API. Compte tenu de la création dans le secteur non marchand du contrat d'avenir (voir ci-dessus), il est par ailleurs recentré sur le secteur marchand.Les personnes bénéficiaires de l'ASS qui concluent un CI-RMA continuent, comme celles qui signent un contrat d'avenir, à percevoir, pendant la durée de ce contrat, leur allocation, mais minorée de l'aide versée par le débiteur de l'allocation. Cette aide est d'un montant égal à celui du RMI garanti à une personne seule avant déduction du forfait logement (425,40 € depuis le 1er janvier). L'intégralité de l'ASS leur est toutefois versée lorsque, à leur demande, le CI-RMA est suspendu afin de leur permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.Pour mémoire, les allocataires du RMI signataires d'un CI-RMA conservaient déjà, pendant le contrat, la…
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