Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Divorce. « Le délai de traitement des dossiers de divorce par consentement mutuel est passé de 9 mois en moyenne à 6 à 8 semaines » depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier, de la réforme du divorce, s'est félicité Dominique Perben en livrant, lors d'un déplacement à Pontoise le 21 mars, un premier bilan de la loi du 26 mai 2004 après un trimestre d'application. La procédure prévoyant l'éviction du conjoint violent « semble être utilisée à bon escient, quand la situation familiale le rend nécessaire », a ajouté le ministre de la Justice.
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