Nouveaux contrats aidés : Jean-Louis Borloo répond à plusieurs inquiétudes des associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Comment va s'organiser la transition entre les anciens contrats aidés - contrats emploi-solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) - et les dispositifs prévus par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1), à savoir les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir ? Qui va financer le différentiel des charges salariales lié à l'entrée en vigueur de ces nouveaux contrats ? Et à quel taux ? A l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 15 mars à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a confirmé les garanties promises aux associations, au premier rang desquelles celles de l'insertion par l'activité économique qui l'ont alerté sur la menace que fait peser ces nouveaux contrats sur la survie des ateliers et des chantiers d'insertion.Interrogé par le député (UDF) du Nord Francis Vercamer, Jean-Louis Borloo a tout d'abord indiqué que tous les CES et CEC en cours qui arrivent à leur terme « peuvent faire l'objet d'un avenant de six mois » afin, a-t-il précisé, de « stabiliser la situation ». Il a par ailleurs annoncé que les contrats d'avenir et les CAE, dispositifs dont les décrets d'application…
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