Les modalités de publication des valeurs médianes et moyennes des indicateurs dans le secteur du handicap

Après la définition des indicateurs sociaux et médico-sociaux pour le secteur du handicap (1), la direction générale de l'action sociale clarifie les modalités de publication des valeurs médianes et moyennes de ces indicateurs pour ce secteur.Pour mémoire, afin de permettre, notamment, des comparaisons de coût entre les établissements et services qui fournissent des prestations comparables, le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 a prévu l'élaboration d'indicateurs applicables à une catégorie d'établissements et services, dont la liste constitue le tableau de bord de cette catégorie. Pour chaque catégorie de la compétence exclusive ou conjointe de l'Etat, le préfet de région doit, chaque année, rendre publiques les valeurs moyennes et médianes de ces indicateurs du tableau de bord, calculées sur la base des derniers budgets exécutoires et des derniers résultats approuvés, dans le ressort de la région et de chacun des départements qui la composent.En fonction du nombre minimum de structures comparables sur un territoire, des valeurs régionales et/ou départementales seront définies. Le préfet est invité, face à l'hétérogénéité de leur répartition géographique, à «  prendre…