Les critères d'agrément des associations souhaitant assurer la domiciliation des demandeurs d'asile

Dominique de Villepin voit dans la nouvelle procédure d'agrément imposée désormais aux associations souhaitant assurer la mission de domiciliation des demandeurs d'asile un moyen d'établir « un dialogue constructif » entre celles-ci et les préfectures (1). Il le redit aujourd'hui dans une circulaire qui était attendue dans la mesure où elle donne aux préfets les clés pour bien apprécier les critères définis par le décret du 14 août 2004 (2), auxquels ils doivent se référer pour procéder à cet agrément.Rappelons qu'avant la réforme du droit d'asile (3), en plus de divers documents, le demandeur qui n'était pas déjà admis à résider en France devait, à l'appui de sa demande d'admission au séjour, simplement indiquer l'adresse où il était possible de lui faire parvenir toute correspondance. Aucune exigence particulière n'était posée quant à la nature de cette adresse. Depuis, il en est tout autrement, en particulier si, comme cela est souvent le cas, l'adresse est celle d'une association. Cette dernière doit ainsi être nécessairement agréée par arrêté préfectoral. Cet agrément, valable pour une durée de trois ans renouvelable, n'est accordé que sous certaines conditions tenant tant à l'association…