La prise en charge et la protection sociale des détenus

Une circulaire interministérielle actualise une précédente circulaire relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et son guide méthodologique publiés en décembre 1994 à l'usage des personnels pénitentiaires et de santé. Elle prend notamment en compte la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins (1) ou encore la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (2) réformant les modalités d'hospitalisation psychiatrique des personnes détenues.Le document revient en particulier sur la continuité et la permanence des soins dont les détenus doivent pouvoir jouir « en toutes circonstances : à l'entrée en détention, à l'occasion d'un transfèrement et en vue de la libération ». Ainsi, précise-t-il, la préparation à la sortie nécessite une « étroite coopération avec les personnels pénitentiaires pour éviter que le caractère inopiné d'une libération n'interrompe le traitement médical et n'empêche la remise des documents nécessaires au suivi médical » du détenu. Pour ce faire, un support d'information sur les relais sanitaires et sociaux extérieurs doit lui être remis à sa sortie de prison.…