La DGEFP revient sur la participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire dans les ateliers protégés

Actuellement, les travailleurs handicapés, y compris ceux employés dans les ateliers protégés, bénéficient d'un salaire, à la charge de l'employeur, et d'un complément de rémunération, pris en charge par l'Etat, l'ensemble formant la garantie de ressources des travailleurs handicapés (1). En 2002, la loi de modernisation sociale a précisé que la charge liée aux accessoires de salaires devait être répartie entre l'atelier protégé et l'Etat proportionnellement au montant direct versé par l'employeur et au complément de rémunération pris en charge par l'Etat (2). La participation de l'Etat au titre de ces accessoires - qui vient en plus du complément de rémunération habituellement servi - a été plafonnée à 4,5 % du SMIC par décret (3).Près de trois mois après la publication de ce texte, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille, dans une circulaire, les accessoires de salaire déjà pris en compte dans le cadre du remboursement du complément de rémunération à l'employeur (avantages en nature, compensation pour réduction d'horaire, primes de rendement, de fin d'année, de vacances ou de polyvalence...). Puis elle liste ceux qui devront désormais…