La campagne budgétaire 2005 des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Le ministère de la Justice diffuse ses instructions en vue de la campagne budgétaire 2005 pour les établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Il rappelle, en premier lieu, que le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la PJJ, à l'exclusion notamment des établissements et services gérés directement par la direction de la PJJ ainsi que des lieux de vie et d'accueil et des personnes physiques concourant à la mission de la PJJ. La chancellerie souligne, par ailleurs, l'importance des lieux de vie et d'accueil qui participent « largement à la prise en charge des mineurs les plus difficiles depuis de nombreuses années » et en conclut que « l'habilitation délivrée par le ministère de la Justice s'impose naturellement au regard du caractère régulier des prises en charge dispensées par chacun d'entre eux ». Elle indique, d'autre part, que la liste des indicateurs constituant les tableaux de bord étant en cours de définition dans ce secteur, les organismes gestionnaires n'auront pas à respecter, pour la campagne budgétaire 2005, l'obligation de transmission…