FPH : le régime additionnel de retraite des fonctionnaires précisé par l'administration

Quelques mois après la publication d'un décret (1) et d'un arrêté (2), la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) apporte, dans une circulaire, de nouvelles précisions nécessaires à la mise en œuvre, pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), du régime public de retraite additionnel obligatoire institué par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (3). Un arrêté doit encore fixer les périodicités de versements des cotisations. Dans l'attente de sa parution, celles-ci sont « calculées et versées mensuellement par les établissements employeurs », signale l'administration.Pour mémoire, le bénéfice de ce nouveau régime, par répartition provisionnée et par points, est ouvert, depuis le 1er janvier 2005, à l'ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers) et, à certaines conditions, au conjoint survivant et aux orphelins du titulaire du droit.L'assiette et le taux de cotisationCe dispositif est assis sur une fraction de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non compris actuellement dans l'assiette de calcul des pensions de retraites des fonctionnaires, c'est-à-dire une partie des primes et indemnités…