Nouveaux contrats de la loi de cohésion sociale : priorité aux EHPAD

A l'heure actuelle, de 4 000 à 5 000 personnes travaillent dans des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sous forme d'emplois-jeunes, de contrats emploi-solidarité (CES) ou de contrats emploi consolidé (CEC). La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ayant fusionné les CES et les CEC en un contrat d'accompagnement dans l'emploi et ayant, parallèlement, créé un contrat d'avenir pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) (1), comment s'organise la phase de transition entre ces différents dispositifs dans l'attente des décrets d'application promis pour la mi-mars ?C'est la question à laquelle répond une note d'information du ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Catherine Vautrin, dans le cas spécifique des EHPAD, même si, pour l'essentiel, leur réponse peut être généralisée.Ainsi, durant le premier trimestre 2005, les employeurs publics et les associations peuvent continuer de recourir aux conventions CES dans les conditions habituelles, précisent-ils de manière…