Le commissaire au marché intérieur entend exclure les services sociaux du champ de la directive « services »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 09.09.2017Lecture : 1 min.
Venu clarifier le 8 mars devant les eurodéputés la position de la Commission européenne sur la directive Bolkestein (1), le commissaire au marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, a récusé toute idée de retirer le texte, jugé « essentiel » pour l'économie des 25. Il a cependant admis que ce projet, qui comporte « de toute évidence des manquements », doit être « corrigé ». La balle est désormais dans le camp du Parlement européen, qui devrait examiner le texte en première lecture dans le courant de l'année, probablement à l'automne.Le commissaire a également répété, après l'avoir indiqué le 4 mars, qu'il entend exclure du champ de la directive « la santé, les services sociaux et les service d'intérêt général » financés publiquement, une demande formulée notamment pas les gouvernements français, belge, allemand et suédois.Notes(1) Voir ASH n° 2393 du 4-02-05.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques