L'ANPE revient sur l'extinction des SIFE et des SAE

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit l'abrogation des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) et des stages d'accès à l'entreprise (SAE) (1). Anticipant leur extinction, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) donne, dans une note du 18 novembre 2004 qui vient d'être publiée, des consignes quant à la signature des conventions au titre de ces deux mesures. « Afin d'éviter tout risque de conclusion de convention qui deviendrait illégale a posteriori du fait d'une date de signature postérieure à l'entrée en application de l'abrogation », l'ANPE indique que les dernières conventions ont dû être conclues avant le 23 décembre 2004. Elle précise que ces conventions signées en 2004 peuvent néanmoins prévoir des actions qui démarreront en 2005, mais, en tout état de cause, au plus tard avant la fin du premier trimestre.(Note ANPE du 18 novembre 2004, B.O.A.N. P.E. n° 1 du 28-02-05)Notes(1)  Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.