La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances bientôt opérationnelle

Le décret définissant l'organisation générale et administrative de la nouvelle Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (HALDE) est paru. Ce texte, qui détermine également le fonctionnement financier et comptable de l'instance et détaille les procédures applicables devant l'instance, était attendu car sa publication conditionnait l'entrée en fonction de l'autorité, créée pour mémoire par la loi du 30 décembre 2004 (1). Jacques Chirac a indiqué, le 9 mars, qu'il l'installerait « dans les prochaines semaines ».Le décret précise notamment le champ des compétences du président de la HALDE. C'est Louis Schweitzer, jusque-là président-directeur général de Renault qui a été nommé pour assurer cette fonction. Il aura autorité pour signer tous les actes relatifs à l'activité de la nouvelle instance. Il sera, en outre, habilité à conclure des conventions avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, « et notamment avec des organismes ou services qui, dotés de compétences complémentaires de celles de la haute autorité, peuvent lui apporter leur concours ». Signalons à cet égard que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme…